La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019913 , version 1 (08-03-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019913 , version 1

Citer

Thibault Guilluy. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique. Le droit politique face à la Ve République, organisé par l'Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum, sous la dir. d'Olivier Beaud, Cécile Guérin-Barques, Elina Lemaire et Céline Roynier, Jun 2019, Paris, France. ⟨hal-04019913⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More