Marchés passés en procédure adaptée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Marchés passés en procédure adaptée

Mathias Amilhat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093511
  • IdRef : 169143287
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Version actualisée au 1er juin 2022

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04019385

Soumis le : mercredi 8 mars 2023-12:36:51

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:46:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019385 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019385 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Marchés passés en procédure adaptée. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, fasc.60-70. ⟨hal-04019385⟩

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