La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2022

La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat

Mathias Amilhat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093511
  • IdRef : 169143287
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Jean-François Kerleo
  • Fonction : Auteur

Résumé

note sous CE, 25 nov. 2021, n° 454466, Sté Corsica Networks

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04019168

Soumis le : mercredi 8 mars 2023-11:07:12

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-15:59:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019168 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019168 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, Jean-François Kerleo. La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat. Droit administratif, 2022, n° 3, pp.29-32. ⟨hal-04019168⟩

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