Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04018924 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04018924 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°2, pp.87-97. ⟨hal-04018924⟩

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