La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile

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Droit
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Dates et versions

hal-04017951 , version 1 (07-03-2023)

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Citer

Alexandre Dumery. La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile. La spécialisation de la responsabilité civile : actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer, 154, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.9, 2022, Colloques & essais, 9782370323439. ⟨hal-04017951⟩
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