Du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier dans la LOLF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Notes bleues de Bercy Année : 2005

Du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier dans la LOLF

Résumé

Cette communication orale, transcrite à l'écrit, synthétise ma thèse de doctorat en droit public, soutenue en juillet 2001 et publiée en 2003.
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Dates et versions

hal-04017934 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04017934 , version 1

Citer

Sébastien Kott. Du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier dans la LOLF. Les Notes bleues de Bercy, 2005, 295, pp.3-9. ⟨hal-04017934⟩
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