Contentieux familial - Preuve du divorce : prise en compte par le juge des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2009

Contentieux familial - Preuve du divorce : prise en compte par le juge des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La prise en compte par le juge des minimessages, dits SMS, reçus sur le téléphone portable.pdf (202.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Mélina Douchy-Oudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04016908

Soumis le : lundi 6 mars 2023-18:41:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mercredi 7 juin 2023-19:25:28

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04016908 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04016908 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial - Preuve du divorce : prise en compte par le juge des minimessages, dits « SMS », reçus sur le téléphone portable. Procédures, 2009, 10, pp.comm. 323. ⟨hal-04016908⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
19 Consultations
62 Téléchargements

Partager

More