La réforme annoncée de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La réforme annoncée de la Cour de cassation

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Mélina Douchy-Oudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04016813

Soumis le : lundi 6 mars 2023-17:29:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mercredi 7 juin 2023-19:12:49

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Dates et versions

hal-04016813 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04016813 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. La réforme annoncée de la Cour de cassation. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile, Jan 2016, Paris, France. 480 p. ⟨hal-04016813⟩

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