La réforme annoncée de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La réforme annoncée de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La réforme annoncée de la Cour de cassation.pdf (373.42 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04016813 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04016813 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. La réforme annoncée de la Cour de cassation. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile, Jan 2016, Paris, France. 480 p. ⟨hal-04016813⟩
7 Consultations
60 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More