La réforme annoncée de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La réforme annoncée de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La réforme annoncée de la Cour de cassation.pdf (373.42 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04016813 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04016813 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. La réforme annoncée de la Cour de cassation. Quarantième anniversaire du Code de procédure civile, Jan 2016, Paris, France. 480 p. ⟨hal-04016813⟩
5 Consultations
47 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More