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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'office du juge dans le contentieux familial

Résumé

La famille est le lieu des générations. L'article 741 du Code civil dispose que « la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré ». Cette suite de degrés, poursuit l'article 742 CC, forme la ligne. La méthode pour calculer les degrés en ligne directe, c'est-à-dire entre ascendants et descendants, et en ligne collatérale, c'est-à-dire entre personnes qui descendent d'un auteur commun, n'est pas la même. Il y a pourtant un dénominateur commun dans cette équation familiale des lignes et des degrés et c'est la génération.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04015456 , version 1 (05-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04015456 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. L'office du juge dans le contentieux familial. Vieillir. Anticiper, accompagner, apprendre, Feb 2015, Toulon, France. ⟨hal-04015456⟩
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