Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie

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Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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  • HAL Id : hal-04015425 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie. L’appel et la procédure d’appel au XXIème siècle, entre présent et à venir, May 2014, Pau, France. ⟨hal-04015425⟩

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