Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Intervention Douchy-Oudot 16 mai 2014.pdf (243.55 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Mélina Douchy-Oudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04015425

Soumis le : dimanche 5 mars 2023-22:25:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mardi 6 juin 2023-18:20:05

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04015425 , version 1 (05-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04015425 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie. L’appel et la procédure d’appel au XXIème siècle, entre présent et à venir, May 2014, Pau, France. ⟨hal-04015425⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
21 Consultations
413 Téléchargements

Partager

More