Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie
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Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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Soumis le : dimanche 5 mars 2023-22:25:28
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- HAL Id : hal-04015425 , version 1
Citer
Mélina Douchy-Oudot. Les principes généraux de la procédure et l'esprit du Code de procédure civile face aux transformations opérées par le décret Magendie. L’appel et la procédure d’appel au XXIème siècle, entre présent et à venir, May 2014, Pau, France. ⟨hal-04015425⟩
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