Contentieux familial janvier 2017 -décembre 2017 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Contentieux familial janvier 2017 -décembre 2017

Résumé

I-L'actualité législative du contentieux familial « Semper reformandum », le législateur n'a de cesse de réformer, tailler, modifier les normes ayant vocation à régir nos familles et les procédures. Ce faisant, il n'est pas sûr que le progrès soit toujours du côté de la nouveauté. Pour simplifier, d'intelligents petits guide-âne sont réalisés au moyen des circulaires (v. not. Circulaire du 26 juillet 2017 de

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Dates et versions

hal-04015366 , version 1 (05-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04015366 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2017 -décembre 2017. Recueil Dalloz, 2018. ⟨hal-04015366⟩
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