Contentieux familial janvier 2016 -décembre 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Contentieux familial janvier 2016 -décembre 2016

Résumé

L'actualité législative du contentieux familial Rarement une année aura été aussi riche en modifications législatives intéressant la famille ou les membres la constituant. Le panorama n'ayant pas vocation à approfondir tout l'arsenal législatif, ces réformes seront présentées pour rappel, avec l'appareil scientifique destiné à approfondir chacune d'entre elles.

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Contentieux familiaux janv.2016-déc.2016.pdf (384.7 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04015362 , version 1 (05-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04015362 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2016 -décembre 2016. Recueil Dalloz, 2017. ⟨hal-04015362⟩
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