Contentieux familial janvier 2014 -décembre 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Contentieux familial janvier 2014 -décembre 2014

Résumé

I-Les liens de famille devant les juridictions Le rattachement à la famille qu'il se fasse au moyen de la filiation, de la vie de couple ou de la vie en commun suite à des recompositions familiales multiples est un élément essentiel pour les personnes et pour la société. Cette identité familiale rejaillit sur l'identité personnelle. Les juridictions tranchent régulièrement des contentieux sur la nature du lien, sa constitution, sa disparition, ou encore l'incidence du lien sur les droits et obligations de ceux qui sont liés.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Contentieux familiaux janv.2014-déc.2014.pdf (296.31 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04015355 , version 1 (05-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04015355 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Contentieux familial janvier 2014 -décembre 2014. Recueil Dalloz, 2015. ⟨hal-04015355⟩
10 Consultations
12 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More