La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1990

La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier

Véronique Gervasoni
Équipe de droit international, européen et comparé
CV
Marie-Edith Zamuth
  • Fonction : Auteur
Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-04014595

Soumis le : samedi 4 mars 2023-12:38:49

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

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Dates et versions

hal-04014595 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04014595 , version 1

Citer

Véronique Gervasoni, Marie-Edith Zamuth, Philippe Billet. La jurisprudence administrative en matière d’étude d’impact. 1983-1989 / dir. Jean Untermaier. Ministère de l’Environnement. 1990, 107 p. ⟨hal-04014595⟩

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