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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés

Résumé

The aborted draft constitution in Chile created an important notion: that of natural common goods. This contribution aims to understand the interest of this notion by highlighting the limits of private and public property regimes and to identify the characteristics of this emerging notion through two projects conferring a legal personality to natural entities, the Whanganui River in New Zealand and the Mar Menor Lagoon in Spain.
Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun naturel. Cette contribution vise à comprendre l’intérêt de cette notion en mettant en évidence les limites des régimes de propriétés privée et publique et à dégager les caractères de cette notion émergente à travers deux projets conférant une personnalité morale à des entités naturelles, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune de Mar Menor en Espagne.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04014515 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04014515 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés. 2023. ⟨hal-04014515⟩

Collections

CNRS
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