Les droits procéduraux des détenus - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les droits procéduraux des détenus

Théo Scherer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04014314 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04014314 , version 1

Citer

Théo Scherer. Les droits procéduraux des détenus. Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France. ⟨hal-04014314⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More