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Article Dans Une Revue Communitas Année : 2022

Une réflexion historique sur les nouveaux biens

Michel Boudot

Résumé

Les frontières entre être et avoir sont mouvantes et fluctuent selon les conceptions qui nourrissent l'interprétation des règles juridiques d'une époque. De nouveaux biens sont imaginés parce que des choses nouvelles apparaissent, des droits sont nouvellement conçus qui renouvèlent les relations d'appartenance, mais surtout, la construction juridique d'un nouveau bien est un processus politico-dogmatique par lequel des pouvoirs nouveaux sont accordés à un sujet, ce qui lui permet de s'en réserver l'exclusivité des fruits d'une part et d'en céder la titularité d'autre part. Ce texte propose une mise en perspective historique de la nouveauté à travers l'émergence du fonds de commerce, imaginé par la pratique comme un ensemble disparate de choses et rationalisé par la consécration d'une universalité de fait.

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Citer

Michel Boudot. Une réflexion historique sur les nouveaux biens. Communitas, 2022, 3 (2), pp.1-14. ⟨hal-04014279⟩
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