Une représentation "collective" des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2021

Une représentation "collective" des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée

Fanny Gabroy

Résumé

L’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 organise les modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques, spécialement des plateformes dites de mobilité. Promouvant un statut de travailleur indépendant, l’ordonnance n’en conçoit pas moins un système de représentation « collective » largement inspiré du droit du travail. Si l’idée d’un dialogue social peut être louable, tant la démarche adoptée que l’évitement constant de la négociation collective laissent un amer sentiment d’inachevé.

I – Le cadre : une représentation « collective » des travailleurs indépendants des plateformes numériques de mobilité
II – Les outils : un statut « protecteur » du représentant des travailleurs indépendants des plateformes numériques de mobilité
III – L’œuvre ? L’absence de négociation collective des travailleurs indépendants des plateformes numériques de mobilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04013822 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04013822 , version 1

Citer

Fanny Gabroy. Une représentation "collective" des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée. Les petites affiches, 2021, 2-3, pp.23-28. ⟨hal-04013822⟩
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