Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail
Résumé
For a long time the worker’s vulnerability has been recognised by law which tends to mitigate it, however it must be noted that workers are still and recursively suffering distress situations related to working conditions. This is what is called psychosocial risks and law in general tries to contain the damages, especially related to moral harassment. It even has a unique and common legal definition among all workers, public officials and employees. Despite this apparent uniqueness, moral harassment is not apprehended the same way according to the worker’s status. It remains tougher to establish facts of moral harassment for a public official as the administrative judge is unwilling to acknowledge the reality of it. Furthermore, the anti-harassment mechanisms (safety obligation, functional protection) which are the responsibility of employers, proved to be poorly adapted.
La vulnérabilité des travailleurs est de longue date reconnue par la loi qui tend en principe à l’atténuer. Or, force est de constater que les travailleurs subissent de manière récurrente des situations de détresse liées à leurs conditions de travail. C’est ce qu’on appelle les risques psychosociaux dont le droit s’est tout de même emparé pour tenter d’en limiter les méfaits, particulièrement pour ce qui concerne le harcèlement moral. Cette affliction fait même l’objet d’une définition juridique unique, commune à tous les travailleurs, agents publics et salariés. Malgré cette unicité apparente, le harcèlement moral n’est pas appréhendé de la même manière selon le statut du travailleur. Il reste plus difficile pour l’agent public d’établir des faits de harcèlement, le juge administratif étant assez peu enclin à reconnaître leur réalité. Par ailleurs, les mécanismes de lutte contre le harcèlement à la charge de l’employeur (obligation de sécurité, protection fonctionnelle) se révèlent finalement peu adaptés.