Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019]
Résumé
L'auteur a écrit le grand III dans l'article de Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 20 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6482
III. Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes
A. Une charte élaborée par la plateforme numérique validée dans son principe…
B. … Mais censurée sur sa portée : l’obstacle inconstitutionnel à la requalification en contrat de travail
III. Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes
A. Une charte élaborée par la plateforme numérique validée dans son principe…
B. … Mais censurée sur sa portée : l’obstacle inconstitutionnel à la requalification en contrat de travail