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Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2020

Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019]

Fanny Gabroy

Résumé

L'auteur a écrit le grand III dans l'article de Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Fanny Gabroy, Alexandre Labbay et Juliette Lecame, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2021, consulté le 20 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/crdf/6482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6482

III. Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes
A. Une charte élaborée par la plateforme numérique validée dans son principe…
B. … Mais censurée sur sa portée : l’obstacle inconstitutionnel à la requalification en contrat de travail

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04013802 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

Citer

Fanny Gabroy. Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.141-143. ⟨10.4000/crdf.6482⟩. ⟨hal-04013802⟩
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