Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien

Didier Arlie
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Didier ARLIE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-04012804

Soumis le : vendredi 3 mars 2023-09:52:51

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-14:17:00

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Dates et versions

hal-04012804 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04012804 , version 1

Citer

Didier Arlie. Pour le maintien du principe de l'intransmissibilité du prêt à usage à l'acquéreur du bien. Actu-Juridique.fr, 2023, p. 1-11. ⟨hal-04012804⟩

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