Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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Soumis le : jeudi 2 mars 2023-21:33:37

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Citer

Hélène Surrel. Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Commentaire 2031. ⟨hal-04012552⟩

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