Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04011391 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04011391 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011391⟩
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