Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]

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Droit

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Soumis le : jeudi 2 mars 2023-11:58:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04011369 , version 1

Citer

Tanja Petelin. Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011369⟩

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