Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452]

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04011360

Soumis le : jeudi 2 mars 2023-11:56:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04011360 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04011360 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011360⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More