Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04011360 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04011360 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011360⟩
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