Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2023

Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]

Abstract

Cette chronique couvre pour l’essentiel la fin de l’année 2021 et l’année 2022. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, contrats, œuvres plurales et complexes... - tant dans l’ordre interne que dans l’ordre européen. Plan de la chronique : 1. La propriété littéraire et artistique dans l’ordre interne. A. Droit d’auteur. § 1 - Maïté Guillemain - Chaîne de contrats [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 18 mai 2021, n° 19/03206, Sté N c/ AP AF-AG et a.]. § 2 - Dominique Bougerol - Contentieux contractuel de la production audiovisuelle [Note sous : CA Versailles, ch. 1, sect. 1, 9 nov. 2021, n° 20/05976]. § 3 - Philippe Gaudrat - Originalité du logiciel : différence travail/création, toujours... [Note sous : CA Douai, ch. 1, sect. 1, 7 avr. 2022, n° 20/01452]. § 4 - Tanja Petelin - Qualification d’œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834]. § 5 - Tanja Petelin - Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768]. 1. La propriété littéraire et artistique dans l’ordre interne. C. Dispositions générales. § 7 - Marie-Eugénie Laporte-Legeais - L’action en contrefaçon ou la rencontre du troisième type [Note sous : Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-15.386, FS-B]. 2. La propriété littéraire et artistique dans l’ordre international. B. Droit européen (UE, Convention EDH). § 9 - Alexandre Portron - Droit d’auteur sur les normes harmonisées [Note sous : Trib. UE, 14 juill. 2021, aff. T-185/19, Public. Resource. Org, Inc. et Right to Know CLG c/ Comm. UE]. § 10 et § 11 - Alexandre Zollinger - Droits fondamentaux et liste fermée d’exceptions devant le juge interne : conflit de méthodes [Note sous : TJ Paris, ch. 3, sect. 2, 4 mars 2022, n° 22/00034 et TJ Nanterre, pôle civ., ch. 1, 31 mars 2022]. § 12 - Alexandre Zollinger - Droits fondamentaux et listes d’exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c/ Azerbaïdjan].
No file

Dates and versions

hal-04011321 , version 1 (02-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04011321 , version 1

Cite

Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 6 (1045). ⟨hal-04011321⟩
55 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More