Nullité, annulation et validation des actes dans la doctrine française des 19e et 20e siècles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Nullité, annulation et validation des actes dans la doctrine française des 19e et 20e siècles

Michel Boudot

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04011211 , version 1 (02-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04011211 , version 1

Citer

Michel Boudot. Nullité, annulation et validation des actes dans la doctrine française des 19e et 20e siècles. in M. Boudot et P.M. Vecchi. La théorie des nullités, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, pp.79-98, 2008, 9782275028064. ⟨hal-04011211⟩
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