Réflexion sur les effets de l’introduction d’une action de groupe à la française - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Réflexion sur les effets de l’introduction d’une action de groupe à la française

Michel Boudot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04010526 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04010526 , version 1

Citer

Michel Boudot. Réflexion sur les effets de l’introduction d’une action de groupe à la française. in R.J.B Schutgens et E.C. Coppens. Les groupes dans le droit, Nijmegen : Faculteit der Rechtsgeleerdheid, pp.37-47, 2007, 9789071478765. ⟨hal-04010526⟩
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