Article De Blog Scientifique
Année : 2023
Hélène PEROZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04010350
Soumis le : mercredi 1 mars 2023-17:03:37
Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-13:30:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04010350 , version 1
Citer
Hélène Péroz. Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire. 2023. ⟨hal-04010350⟩
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