Le contrat administratif rétroactif
Résumé
Reléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnelle constitue une technique juridique marginalisée dans la pratique du droit des contrats administratifs. Cela ne doit pas surprendre : si le contrat administratif est en principe susceptible d'accueillir des clauses rétroactives, les contrats administratifs sont bien souvent rétifs à cette possibilité. Et ceci en raison de l'existence de limites qui, sans avoir une portée générale, compliquent, par leur nombre, le recours à la rétroactivité, en particulier dans les contrats à procédure formalisée tels que les contrats de la commande publique. L'intérêt de la rétroactivité conventionnelle ne doit cependant pas être sous-estimé, eu égard à la pluralité des fonctions que recouvre cet instrument.