Au fondement et à l’horizon des lois : de l’intérêt général à l’“utilité commune” ? (Re)découvrir l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Au fondement et à l’horizon des lois : de l’intérêt général à l’“utilité commune” ? (Re)découvrir l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04009000 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04009000 , version 1

Citer

Jimmy Charruau. Au fondement et à l’horizon des lois : de l’intérêt général à l’“utilité commune” ? (Re)découvrir l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bernard Teyssié. Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022. ⟨hal-04009000⟩
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