Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif

Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2019

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Pascal Caille

L'instruction dans le procès administratif Réduction des délais moyens de jugement des affaires Recherche d'efficacité

Droit

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04007676

Soumis le : mardi 28 février 2023-10:41:38

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

hal-04007676 , version 1 (28-02-2023)

Pascal Caille. Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif. Civitas Europa, 2019, 42, pp.7-8. ⟨hal-04007676⟩

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL

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