La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2019

La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

christophe Otero  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04007532

Soumis le : mardi 28 février 2023-09:53:46

Dernière modification le : mercredi 1 mars 2023-03:38:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007532 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007532 , version 1

Citer

Christophe Otero. La responsabilité d’une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d’un ouvrage…privé. Droit de la voirie et du domaine public, 2019, n° 208, pp. 108. ⟨hal-04007532⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More