L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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Citer

Christophe Otero. L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718. ⟨hal-04007444⟩

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