L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007444 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007444 , version 1

Citer

Christophe Otero. L’admission de la responsabilité sans faute de l’État pour la suspension légale d’un chirurgien. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 79, pp. 718. ⟨hal-04007444⟩
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