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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007380 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007380 , version 1

Citer

Christophe Otero. Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84. ⟨hal-04007380⟩
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