Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 28 février 2023-08:15:15

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04007380 , version 1

Citer

Christophe Otero. Dommages d'ouvrage public d'eau : au-delà de l'usage, le seul bénéfice confère la qualité d'usager. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, pp. 84. ⟨hal-04007380⟩

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