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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007379 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007379 , version 1

Citer

Christophe Otero. Une obligation d'information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s'est terminé dans le secteur public. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 94, pp. 235. ⟨hal-04007379⟩
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