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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
christophe Otero : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04007370
Soumis le : mardi 28 février 2023-07:59:35
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-10:10:58
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- HAL Id : hal-04007370 , version 1
Citer
Christophe Otero. Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, pp. 546. ⟨hal-04007370⟩
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