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Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007118 , version 1 (27-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007118 , version 1

Citer

Coralie Richaud. Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Journée des jeunes chercheurs en sources du droit, l’Université de Saint-Etienne le 30 juin 2016, organisée par Baptiste Bonnet (Professeur à Université de Saint-Etienne), Pascale Deumier (Professeur à Université Lyon 3), Stéphane Gerry-Vernières (Professeur à Université de Grenoble Alpes) et Emmanuelle Mazuyer (Directrice de recherche au CNRS à l’Université de Saint-Etienne, Jun 2016, Saint- Etienne, France. ⟨hal-04007118⟩
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