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Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2022

Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04005112 , version 1 (26-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04005112 , version 1

Citer

Christophe Otero. Entre ombre et lumière : la communication des documents administratifs des personnes morales de droit privé. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n° 685. ⟨hal-04005112⟩
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