Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2016

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004774 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004774 , version 1

Citer

Christophe Otero. Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie. Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174. ⟨hal-04004774⟩
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