Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2016

Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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Citer

Christophe Otero. Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie. Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n° 193, pp. 174. ⟨hal-04004774⟩

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