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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004770 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004770 , version 1

Citer

Christophe Otero. La jurisprudence Tropic s’applique à une convention d’occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 40, pp. 29. ⟨hal-04004770⟩
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