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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004690 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004690 , version 1

Citer

Christophe Otero. Déclarations d’immeuble insalubre à titre irrémédiable et d’utilité publique : une opération (toujours) complexe. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, pp. 449. ⟨hal-04004690⟩
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