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Droit de la voirie et du domaine public
Année : 2015
christophe Otero : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04004669
Soumis le : samedi 25 février 2023-11:00:18
Dernière modification le : samedi 25 novembre 2023-11:09:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-04004669 , version 1
Citer
Christophe Otero. La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales. Droit de la voirie et du domaine public, 2015, n° 186, pp. 153. ⟨hal-04004669⟩
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