Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
christophe Otero : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04004662
Soumis le : samedi 25 février 2023-10:53:53
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04004662 , version 1
Citer
Christophe Otero. Conditions de recevabilité d’une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n° 51, pp. 29. ⟨hal-04004662⟩
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