Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004611 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004611 , version 1

Citer

Christophe Otero. Pas de droit au maintien d’une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 24, pp. 13. ⟨hal-04004611⟩
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