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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2012

Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004599 , version 1 (25-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004599 , version 1

Citer

Christophe Otero. Patrimoine des personnes publiques : valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose. Droit de la voirie et du domaine public, 2012, n° 159, pp. 27. ⟨hal-04004599⟩
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