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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004499 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004499 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet : note ss. Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, in Chron. de droit du tourisme n° 9. Les Petites Affiches, 2017, 229, pp.8-10 / LPA131f6. ⟨hal-04004499⟩

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