Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet

Sophie Moreil
Laboratoire de recherche juridique
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Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04004499 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet. Les Petites Affiches, 2017, 229, pp.8-10 / LPA131f6. ⟨hal-04004499⟩

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