Si, dans un prêt consenti à un professionnel, les parties peuvent convenir d’un taux d’intérêt conventionnel calculé sur une autre base, le taux effectif global (TEG) doit être calculé sur la base de l’année civile. Mais c’est à l’emprunteur qui invoque l’irrégularité du TEG mentionné dans l’acte de prêt, en ce qu’il aurait été calculé sur la base d’une année de 360 et non de 365 jours, de le démontrer.