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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004474 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004474 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées : note ss. ord. n° 2017-1717 du 20 déc. 2017, in Chron. de droit du tourisme n° 11. Les Petites Affiches, 2019, 36, pp.12-15 / LPA142v2. ⟨hal-04004474⟩

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