Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Sophie Moreil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04004474 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04004474 , version 1

Citer

Sophie Moreil. Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Les Petites Affiches, 2019, 36, pp.12-15 / LPA142v2. ⟨hal-04004474⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
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